Accord de traitement des données

1. Parties

Sous-traitant : Malkovich MB (ci-après — le « Sous-traitant »), exploitant la plateforme Awarda à l'adresse www.awarda.eu.

Responsable du traitement : La personne morale ou physique utilisant la plateforme Awarda (ci-après — le « Responsable du traitement » ou « Client »), dont les données sont traitées dans le cadre de la fourniture du Service.

Le présent accord est conclu conformément à l'article 28, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

2. Objet et finalité du traitement

Le Sous-traitant traite les données à caractère personnel fournies par le Responsable du traitement uniquement dans la mesure nécessaire aux fins suivantes :

• Fournir le Service (Awarda) conformément aux Conditions d'utilisation ;
• Gestion, authentification et sécurité du compte utilisateur ;
• Administration des abonnements et des paiements ;
• Support technique et résolution d'erreurs ;
• Envoi de notifications par courrier électronique (alertes convenues, facturation).

3. Catégories de données à caractère personnel et personnes concernées

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données à caractère personnel (article 9 du RGPD), telles que les données relatives à la santé, biométriques ou aux opinions politiques.

4. Durée du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées tant que le compte de l'Utilisateur et l'accord de Service sont en vigueur. Lors de la résiliation de l'accord, les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans, sauf si la loi applicable exige une période de conservation plus longue (par exemple, les documents comptables — 10 ans en vertu de la Loi sur la comptabilité de la République de Lituanie). Par la suite, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

5. Obligations du Sous-traitant

Le Sous-traitant s'engage à :

• traiter les données à caractère personnel uniquement sur la base des instructions documentées du Responsable du traitement et du présent accord, sauf si le droit de l'Union ou d'un État membre l'exige ;
• veiller à ce que les personnes traitant les données à caractère personnel se soient engagées à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale de confidentialité ;
• mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles requises conformément à l'article 32 du RGPD ;
• aider le Responsable du traitement, compte tenu de la nature du traitement, à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes des personnes concernées d'exercer leurs droits ;
• notifier au Responsable du traitement les violations de données à caractère personnel au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance ;
• à la fin de l'accord, au choix du Responsable du traitement, supprimer ou restituer toutes les données à caractère personnel et supprimer les copies existantes, sauf si le droit applicable en dispose autrement ;
• fournir au Responsable du traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations énoncées à l'article 28 du RGPD.

6. Mesures de sécurité

Le Sous-traitant applique les mesures de protection techniques et organisationnelles suivantes (article 32 du RGPD) :

• La transmission des données est chiffrée à l'aide du protocole TLS 1.2 / 1.3 ;
• La base de données est sécurisée avec un chiffrement au repos ;
• L'accès aux systèmes est contrôlé sur la base d'une authentification multifacteur ;
• Des sauvegardes régulières de la base de données sont créées ;
• Les droits d'accès ne sont accordés qu'aux employés pour lesquels ils sont nécessaires (principe du besoin de connaître) ;
• Les prestataires de services tiers ne sont sélectionnés que s'ils respectent les exigences du RGPD.

7. Sous-traitants ultérieurs

Le Responsable du traitement accorde une autorisation générale d'utiliser des sous-traitants ultérieurs. Les sous-traitants ultérieurs approuvés suivants sont actuellement utilisés :

Nous informerons le Responsable du traitement de tout changement prévu de sous-traitants ultérieurs au plus tard 14 jours à l'avance, en lui donnant la possibilité de s'y opposer.

8. Transferts de données vers des pays tiers

Les données peuvent être transférées vers les États-Unis ou d'autres pays non membres de l'UE dans le cadre de services de sous-traitants ultérieurs. Ces transferts ne sont effectués que dans le cadre de l'un des mécanismes suivants :

• Cadre de protection des données UE-États-Unis ;
• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• Une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne pour un pays spécifique.

9. Droits des personnes concernées

Le Sous-traitant aide le Responsable du traitement à mettre en œuvre les droits suivants des personnes concernées prévus par le RGPD : le droit d'accès aux données, le droit de rectification, le droit à l'effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et le droit d'opposition. Le Responsable du traitement est chargé de recevoir les demandes des personnes concernées et de fournir des réponses ; le Sous-traitant fournit une assistance technique dans un délai raisonnable.

10. Litiges et droit applicable

Le présent accord est régi par le droit de la République de Lituanie. Les litiges seront résolus devant les tribunaux de la République de Lituanie. Le présent accord ne porte pas atteinte aux obligations ou droits prévus par le RGPD.

11. Contact

Pour toute question concernant le traitement des données, contactez : support@awarda.eu
Malkovich MB, Lituanie